Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Galerie Segura entre La Refonte LLC (1603 Capitol Avenue, Suite 413A, Cheyenne, WY 82001, États-Unis), ci-après « le vendeur », et toute personne qui passe commande, ci-après « l'acheteur ». Contact : contact@galerie-segura.com · +33 6 18 14 03 10. Passer commande vaut acceptation des conditions en vigueur ce jour-là.
2. Les pièces
Les pièces vendues sont anciennes ou d'occasion. Chaque fiche décrit la pièce réellement vendue : maison et modèle quand ils sont établis (« attribué » quand la signature n'est pas lisible), dimensions, état et défauts relevés (éclat, rayure, usure). Les traces d'usage normales d'un objet ancien ne sont pas des défauts. Une pièce d'un ensemble (paire, suite, service) est vendue avec l'ensemble décrit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable : le vendeur est établi hors de l'Union européenne et n'est pas assujetti. Les frais de port s'ajoutent au prix ; ils dépendent de la destination et du montant de la commande et sont affichés avant le paiement (voir la page Livraison). Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels restent à la charge de l'acheteur.
4. Commande et paiement
L'acheteur ajoute les pièces au panier, saisit son adresse, choisit la livraison proposée pour son pays puis paie par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay selon l'appareil) via Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé à l'acheteur. Le libellé du paiement sur le relevé bancaire est celui du compte Stripe du vendeur (SEGUROV LIMITED LLC).
Les pièces étant uniques ou en quantité limitée, le stock affiché est celui du moment. Si une pièce payée s'avérait indisponible, l'acheteur en est averti et intégralement remboursé sous 14 jours.
5. Livraison
Les pièces sont emballées pièce par pièce et expédiées depuis Pau (France) en envoi suivi, dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement. Délais de transport indicatifs : 1 à 3 jours ouvrés en France, 3 à 6 dans l'Union européenne et en Suisse, 4 à 8 au Royaume-Uni, 5 à 15 ailleurs. Certains pays ne sont pas desservis ; ils ne sont pas proposés au paiement. Le détail figure sur la page Livraison.
À réception, l'acheteur vérifie le colis. Toute casse ou avarie doit être signalée à contact@galerie-segura.com dans les 48 heures, avec des photos du colis et des pièces, en conservant l'emballage. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'acheteur peut annuler la commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation et retours
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@galerie-segura.com avec son numéro de commande. Ce droit est garanti aux consommateurs de l'Union européenne (article L221-18 du Code de la consommation) ; le vendeur l'accorde aux mêmes conditions à tous ses acheteurs.
La pièce est renvoyée dans les 14 jours suivant la rétractation, dans l'état où elle a été reçue et soigneusement emballée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, et peut différer ce remboursement jusqu'à réception de la pièce. Une pièce abîmée pendant le retour par un emballage insuffisant peut donner lieu à une retenue. La procédure complète figure sur la page Retours.
7. Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; pour un bien d'occasion, le défaut est présumé exister à la livraison s'il apparaît dans les 12 mois) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ne sont pas couverts les défauts décrits sur la fiche ni l'usure normale d'une pièce ancienne.
8. Données personnelles
Les données de commande servent à exécuter la vente et à répondre aux obligations légales. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, l'acheteur écrit d'abord à contact@galerie-segura.com pour une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.